01 48 08 46 01 06 60 49 27 51

DROIT PÉNAL

Assistance et représentation dans des interpellations : Arrestations, perquisitions, auditions, Garde à vues.

Solide expérience des affaires Correctionnelles et Criminelles.

Assistance et représentation dans le cadre des affaires judiciaires donnant lieu à ouverture d’information judiciaire : Juge d’Instruction, Appel des Ordonnances, audiences devant la Chambre de l’Instruction…

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales (Tribunal de Police, Juge de Proximité, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises).

DROIT DES AFFAIRES

Assistance et représentation dans les dossiers en Droit Commercial, Droit des Sociétés, Droit de la Concurrence et de la Consommation, Baux Commerciaux, Banque…

Assistance et représentation dans le cadre des affaires juridiques ou judiciaires en droit des Affaires.

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions de l’ordre Judiciaire en Droit des Affaires.

DROIT SOCIAL

Assistance et représentation en Droit Social : licenciements, avertissements,  mises à pied, Contentieux judiciaires….

Négociations dans les litiges sociaux et prud’homaux, 

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions de l’ordre Judiciaire en Droit Social.

DROIT ADMINISTRATIF

Assistance dans le cadre de dossiers Administratifs : Urbanisme, Fiscal et Route, Responsabilité de l’Etat.

Assistance dans le cadre de dossiers Contentieux : Commercial (fermeture administrative préfectorale…)

Recours gracieux et contentieux (Ministre de l’Intérieur, Mairie, Direction Générale des Finances Publiques).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Administratives (Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative).

DROIT DES BAUX COMMERCIAUX

Rédaction d’actes : baux commerciaux, cession de droit au bail, location gérance…

Assistance dans les dossiers contentieux relatifs aux clauses du Bail : désignation de lieux, imputation et paiement des charges ou taxes locatives; cession du bail; trouble de jouissance et exploitation paisible du local; prise en charge des gros travaux ou réparations…

Assistance dans le cadre du non-paiement des loyers : Suspension judiciaire des effets de la clause résolutoire, demande de délais de paiements…, expulsion, saisies…

Assistance au titre du renouvellement du Bail : fixation du loyer du bail renouvelé, contentieux du congé, expertise afin de déterminer la valeur locative,

Assistance dans le cadre de l’exploitation du local : Conformité du local, trouble de jouissance et exploitation paisible du local, indemnité d’éviction, vices cachés, garantie d’éviction..

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Civiles ou Commerciales.

DROIT DES ASSURANCES

Assistance et représentation dans le cadre des dossiers de sinistre habitation et/ou commerciaux et protection civile. (Incendie, dégât des eaux, Expertise, fixation des préjudices après sinistre, perte d’exploitation…).

Assistance et représentation des personnes après sinistre (Expertise, fixation des préjudices après sinistre, …).

Assistance et représentation dans le cadre des dossiers d’accident de la route (Expertise, fixation des préjudices… ).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales (Homicides, blessures involontaires,  Information judiciaire avec Juge d’Instruction, ).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Civiles (Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel).

DROIT COMMERCIAL

Rédaction d’actes : baux commerciaux, cession de droit au bail, location gérance…

Assistance dans les dossiers contentieux relatifs aux clauses du Bail : désignation de lieux, imputation et paiement des charges ou taxes locatives; cession du bail; trouble de jouissance et exploitation paisible du local; prise en charge des gros travaux ou réparations…

Assistance dans le cadre du non-paiement des loyers : Suspension judiciaire des effets de la clause résolutoire, demande de délais de paiements…, expulsion, saisies…

Assistance au titre du renouvellement du Bail : fixation du loyer du bail renouvelé, contentieux du congé, expertise afin de déterminer la valeur locative,

Assistance dans le cadre de l’exploitation du local : Conformité du local, trouble de jouissance et exploitation paisible du local, indemnité d’éviction, vices cachés, garantie d’éviction..

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Civiles ou Commerciales.

DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE

Conseils, Assistance et stratégie de la séparation et du divorce.

Assistance dans le cadre de dossiers amiables: divorce par consentement mutuel, fixation du droit de visite et d’hébergement, montant et versement des pension alimentaires..

Assistance dans le cadre de dossiers Contentieux: Ordonnance de protection, divorce pour faute, altération du lien conjugal, nullité du mariage, fixation de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, prestation compensatoire, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, résidence et autorité parentale sur les enfants …  

Assistance dans le cadre de dossiers Contentieux des Enfants: Garde et Droit de visite; Tribunal pour Enfants pour maltraitance, défaut de soins, troubles psychologiques des parents…

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Civiles (Juge aux Affaires Familiales, Cour d’Appel).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales (Tribunal Correctionnel) : non représentation d’enfant, non-paiement de pension alimentaires, enlèvement…

DROIT FISCAL

Assistance et représentation dans le cadre de Contrôles Fiscaux : Demandes d’informations et réponses à l’Administration Fiscale, propositions de rectifications, réclamations contentieuses,

Recours gracieux et contentieux (Ministre des Finances Publiques, Direction Générale des Finances Publiques, Supérieur Hiérarchiques….).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Administratives ou Judiciaires (Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative)(Tribunal de Grande Instance)

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales(Omission à déclaration, fraude fiscale…)

DROIT ROUTIER

Assistance et représentation dans le cadre de Contestation de Contravention, arrestation, computation des points du permis de conduire.

Recours gracieux sur Relevé Intégral d’Information, 48 SI et contentieux (Ministre de l’Intérieur, Fichier National des Permis de Conduire….).

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Administratives ou Judiciaires (Référé, Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative) 

Assistance et représentation devant toutes les Juridictions Pénales (Conduite sans permis de conduire, contestation de contraventions, homicide involontaire ou volontaire …)

Liberté

L'Avocat reste le dernier rempart des libertés

Justice

Que le mal détruise ou bâtisse, rampe ou soit roi, tu sais bien que j'irai, justice, j'irai vers toi

Vérité

La vérité, c'est la lumière, elle féconde, elle vivifie : sans elle il n'y a ni justice ni morale

Un problème juridique dans votre vie ? Nous sommes disponibles